La mesure d’assistance au majeur
La mesure d’assistance permet à une personne qui vit une difficulté d’être assistée par une ou deux autres personnes dans ses prises de décisions, l’exercice de ses droits et la gestion de ses biens.
La mesure d’assistance a pour but d’aider la personne assistée : à prendre soin d’elle-même, à prendre des décisions, à exercer ses droits, à administrer son patrimoine.
L’assistant peut alors communiquer avec des tiers (services gouvernementaux, institutions financières, entreprises, fournisseurs de services et professionnels, tels que médecins, pharmaciens, travailleurs sociaux, juristes, comptables, etc.) au nom de la personne assistée.
Nous vous accompagnons pour mettre en place une mesure d’assistance pour un adulte qui a besoin d’assistance.
Notre équipe de notaire est expérimentée et très à l'aise avec les personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme.
En fait, nous leur dédions notre pratique à 100%.
C’est bien beau tout ça, mais comment ça fonctionne ?
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Pour lancer la démarche, il vous suffit de nous écrire un message. Dès réception, nous vous contacterons pour discuter des prochaines étapes et répondre à vos questions.
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Selon votre situation, certains documents seront nécessaires. Nous vous enverrons une liste détaillée pour vous aider à rassembler tout ce dont nous avons besoin afin de débuter le processus en toute sérénité.
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Nous maîtrisons le processus et vous guiderons pas à pas. Vous aurez un aide-mémoire pratique pour ne rien oublier, et nous serons présents à chaque étape pour vous soutenir.
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À la fin de la démarche, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour agir à titre d'assistant au majeur.
LE DÉROULEMENT
Qui sera nommé assistant au majeur et comment?
Faire reconnaître une personne comme assistante n’implique pas de démarche auprès d’un tribunal. C’est le Curateur public qui peut reconnaître un assistant. Le traitement de la demande comprend plusieurs étapes afin d’offrir une mesure sécuritaire.
Vous pouvez adresser votre demande de reconnaissance d’un assistant directement au Curateur public ou à un juriste.
Pour devenir un assistant
Vous devez connaître la personne qui souhaite de l’assistance (faire partie de sa famille, être un proche ou avoir un intérêt pour elle, par exemple être un aidant naturel, un voisin ou un ami);
Vous devez être une personne majeure (ou une personne mineure pleinement émancipée);
Vous devez être capable d’exercer vos droits civils (ne pas être sous une mesure de représentation telle que la tutelle, la représentation temporaire ou un mandat de protection homologué);
Vous ne devez pas avoir vous-même un assistant;
Vous devez être disponible pour aider la personne;
Vous devez avoir à cœur les intérêts de la personne qui souhaite de l’assistance;
Vous devez vous engager à respecter la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels de la personne qui souhaite de l’assistance;
Vous devez vous engager à faire valoir les volontés et préférences de la personne qui souhaite être assistée.
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L’ASSISTANT
Une fois que votre reconnaissance est officielle par le Curateur public, vous devez :
Agir avec prudence et diligence, c’est-à-dire en toute transparence et de bonne foi;
Intervenir uniquement sur demande de la personne assistée et pour les aspects qu’elle a identifiés;
Faire valoir les volontés et les préférences de la personne assistée auprès des tiers;
Aider la personne assistée à comprendre les informations et les décisions communiquées par les tiers;
Informer le Curateur public de tout changement dans votre situation;
Produire des rapports d’activités et les remettre au Curateur public;
Notaire engagée auprès des familles qui ont un proche vivant avec des besoins particuliers, je dédie ma pratique à vous accompagner. Et je ne fais que ça dans ma pratique. J’aime vous rencontrer, connaître votre histoire et vous faciliter la vie le plus possible, tout en suivant les règles de droit établies, avec humanité et rigueur. Il existe des solutions.
Une notaire et son équipe,
à votre service.
Au-delà des 18 ans,
J’ai souvent eu l’occasion de participer à des panels de discussions et j’ai rencontré des milliers de parents d’enfants différents dans le cadre de la préparation de leurs testaments. Le sujet de la transition vers la majorité revenait sans cesse. J’ai rapidement réalisé que le passage à 18 ans des enfants différents suscitait non seulement des questionnements, mais également de l’inquiétude et du stress chez les parents. Peu de ressources étaient disponibles sur le sujet et celles-ci étaient dispersées un peu partout sans nécessairement être accessibles à tous. C’est pourquoi, j’ai décidé de faire un petit aide-mémoire sur le sujet et l’auteure Kim Thuy l’a utilisé pour son fils Valmond quand il a eu 18 ans et elle m’a tout de suite mis en contact avec son éditeur pour que je puisse écrire un livre entier sur le sujet.
C’est un bonheur pour moi de pouvoir vous accompagner, pour que vous ne soyez pas seul lors de ce passage et pour que la montagne à traverser vous semble moins lourde …
Nos autres accompagnements
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Le testament sur mesure
Pour protéger un héritier qui aura besoin d'aide dans la gestion de son héritage.
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La tutelle au majeur
Pour être le représentant légal et veiller au bien-être d'une personne qui a besoin de protection.
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Succession
Un accompagnement pour les différentes étapes d’un règlement d’une succession qui implique un héritier à besoins particuliers.