Le testament fiduciaire pour votre enfant différent: au-delà d’une simple formalité juridique

par ME. JOANIE LALONDE-PIECHARSKI

notaire engagée auprès des familles d’enfants différents

Qu’arrive-t-il à votre enfant différent si, du jour au lendemain, vous n’êtes plus là pour veiller à son bien-être? Je vous propose un moyen de démystifier cette question de belle façon et pour de bon, avec un testament fiduciaire et un guide personnalisé qui répondront aux besoins spécifiques de votre enfant.

Un enfant différent… comme tant d’autres

Depuis plusieurs années, le nombre d’enfants présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA) est en hausse au Canada et au Québec. Par exemple, 3 % de la population du Québec présente une déficience intellectuelle, et pour la seule région administrative de la Montérégie, on parle d’une prévalence de 1 enfant sur 46 en ce qui concerne les TSA. Comme j’habite en Montérégie, cette statistique me préoccupe au plus haut point.

Devant le besoin grandissant des parents cherchant à assurer l’avenir et la qualité de vie de ces enfants différents, j’ai choisi de leur offrir la protection adéquate, ainsi que le soulagement qui l’accompagne, à travers ma profession de notaire par une spécialisation des plus intéressantes : j’accompagne les parents dans l’élaboration d’un testament fiduciaire avec la mise en place d’un guide personnalisé à chaque enfant afin d’assurer sa sécurité et de donner à ses proches la paix d’esprit.

Le testament fiduciaire : votre château fort

Le mot fiducie vient du latin fiducia, qui veut dire confiance. Les origines de la fiducie remontent au droit romain, et elle était utilisée au Moyen Âge par les croisés qui, avant de partir pour les croisades, remettaient leurs biens à des personnes de confiance, qui les leur restituaient à leur retour ou les transmettaient à leurs héritiers en cas de mort au combat.

Pour rester dans l’époque, j’aime utiliser l’image d’un château fort pour vous permettre de mieux comprendre ce qu’est un testament fiduciaire (1). En tant que parent qui prépare le testament fiduciaire, vous en êtes le constituant (2), pour ainsi dire le roi ou la reine, celui qui possède un patrimoine et des biens à protéger.

Comme votre enfant différent ne sera pas en mesure de prendre des décisions importantes à votre décès, même s’il est majeur, la meilleure protection de votre patrimoine devient la fiducie, c’est-à-dire la solide structure du château fort, qui a pour but de permettre à votre enfant de ne manquer de rien et de maintenir son même mode de vie sans avoir à gérer lui-même le patrimoine.

Tout château fort sans défense demeure vulnérable, alors c’est le rôle des chevaliers de le protéger. Ces chevaliers sont les fiduciaires (3) que vous aurez choisis pour gérer la fiducie. Ils veilleront, par le biais de la fiducie, au bien-être de votre petit prince ou petite princesse, qui est votre bénéficiaire (4).

En assurant un contrôle sur l’utilisation, la gestion et la distribution de vos biens, la fiducie représente donc une administration de votre patrimoine qui est adaptée à votre enfant et qui permet de pourvoir à tous ses besoins en évitant les règles de tutelle et de curatelle. Une solution sécuritaire qui vous assure que vos biens et votre argent seront protégés et vraiment utilisés pour les besoins de votre enfant. Ce qui n’est pas nécessairement le cas si vous faites hériter quelqu’un d’autre dans votre testament, en pensant que celui-ci va s’occuper de remettre le tout à votre enfant différent!

Le guide personnalisé : le meilleur allié de vos chevaliers

Quand vous avez un enfant différent, le guide personnalisé prend autant d’importance que le testament fiduciaire en lui-même. En effet, ce guide fournit toutes les informations à savoir sur votre enfant et devient le meilleur outil permettant aux fiduciaires de mener à bien leur mandat.

Dans le guide, on retrouvera par exemple une description précise de la différence que présente votre enfant, de sa routine, de sa façon de communiquer, de ses traits de caractère. On y parlera de ce qu’il aime faire, de ses amis, de ses préférences alimentaires et de ses allergies. Si votre enfant est non-verbal ou a de la difficulté à bien s’exprimer, vous aurez compris que le guide devient un outil essentiel pour que les fiduciaires puissent bien connaître ses besoins! On y trouvera aussi les coordonnées des spécialistes qui le suivent et bien d’autres informations permettant d’assurer la continuité de votre travail de parent et de faire en sorte que l’existence de votre enfant ne soit pas complètement chamboulée après votre décès.

Le notaire : conseiller du roi et de la reine

En tant que notaire, mon rôle est de vous conseiller et de vous proposer les meilleures options de protection afin que vous puissiez vous libérer de vos inquiétudes et envisager avec confiance l’avenir de votre enfant lorsque vous n’y serez plus. Ne vous en faites surtout pas si vous sentez que vous n’avez pas toutes les réponses lors d’une première rencontre. Je suis là pour vous suggérer les meilleures solutions selon votre situation personnelle. Ne vous mettez pas de pression supplémentaire, vous en avez déjà assez!

Avec le testament fiduciaire et le guide personnalisé, tout devient clair et simple, vous n’avez plus à vous casser la tête. Je vous accompagne dans toutes les étapes en veillant à ce que ces outils soient élaborés sur mesure pour vous et votre enfant, tout en demeurant cohérents avec la réalité. Votre fiduciaire doit en effet pouvoir respecter vos critères et votre marche à suivre sans problème ou contrainte excessive.

Un testament fiduciaire bien rédigé englobe tous vos avoirs (argent, placements, maison, voiture, assurance vie, etc.) et envisage toutes les possibilités. Je m’assure que vous pensiez à tout, même à ce qu’il advient de votre patrimoine au décès de votre enfant différent, qui ne peut faire lui-même de testament. Vos avoirs peuvent par exemple être redistribués à d’autres membres de votre famille ou encore à des fondations ou des organismes qui vous tiennent à cœur.

Entreprendre ces démarches et me laisser m’occuper de ce qui vous semble compliqué est un grand cadeau, tant pour vous que pour votre enfant. Vous serez en paix quoi qu’il vous arrive, car votre enfant différent sera protégé par un château fort bien gardé, que vous aurez construit avec tout votre amour. Communiquez avec moi et je répondrai à vos questions.

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Petit lexique

1- Testament fiduciaire : Le testament fiduciaire, ou fiducie testamentaire, est un testament dans lequel le constituant transfère des biens à une fiducie, qu’un fiduciaire s’oblige à détenir et à administrer, au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires.

2- Constituant : Il s’agit du testateur, c’est-à-dire la personne qui fait son testament et détermine les biens transmis et qui dicte les règles à suivre quant à leur gestion et à leur distribution.

3- Fiduciaire : C’est la personne ou la société choisie par le constituant pour administrer le patrimoine de la fiducie selon ses dernières volontés. Le fiduciaire est le gardien de la fiducie et prendra toutes les décisions qui la concernent jusqu’à ce que les conditions de la fiducie soient remplies.

4- Bénéficiaire : Il s’agit de l’héritier du testateur qui recevra les biens de la fiducie, ici, votre enfant différent.